MENTIONS LÉGALES

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

A. Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Nom / Raison sociale : [ Ton Nom et Prénom, ou le nom de ta société / micro-entreprise ]

• Statut juridique : [ Exemple : Micro-entreprise, SAS, SARL, ou Personne physique ]

• Adresse du siège social : [ Ton adresse postale ou celle du siège de l'entreprise ]

• Numéro d'immatriculation : [ Ton numéro SIRET ou RCS + Ville d'immatriculation ]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [ Ton numéro de TVA ou la mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si tu es en micro-entreprise non assujettie ]

• Adresse e-mail de contact : [ Ton adresse e-mail professionnelle, ex: contact@tonsite.com ]

Ci-après "l'Éditeur".

B. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

• Nom / Prénom : [ Ton Nom et Prénom ]

• Adresse e-mail de contact : [ Ton adresse e-mail ]

Ci-après "le Directeur de la publication".

C. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Shopify Inc.

• Adresse postale : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

• Numéro de téléphone : +1 613 241 2828

• Adresse e-mail / Assistance : assistance@shopify.com

Ci-après "l'Hébergeur".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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